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Les Flottards Editions 

• Mickaël Dalby 

• 2 rue de la Croix Neuve, 77850 Héricy 

• 07.60.08.74.60 - lesflottardseditions@gmail.com

• 828 806 380 R.C.S Melun 

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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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Conditions Générales de Vente (CGV)

 

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.lesflottardseditions.com (ci-après « le Site ») entre le vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter des produits proposés à la vente (affiches, cartes postales, marque-pages, etc.).

 

 

2. Identité du vendeur

 

Les Flottards Editions - Mickaël Dalby

Statut juridique : Micro entreprise

Siège social : 2 rue de la Croix Neuve 77850 Héricy

SIRET : 82880638000022

Email : lesflottardseditions@gmail.com

Téléphone : 07.60.08.74.60

 

 

3. Produits

 

Les produits proposés sont des créations graphiques imprimées (affiches, cartes postales, marque-pages, etc.).

Chaque article est décrit de manière précise sur le Site. Les photographies ne sont pas contractuelles mais reflètent le plus fidèlement possible le produit.

 

 

4. Commandes

 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reçoit un email de confirmation après validation de sa commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement ou en cas de problème d’approvisionnement.

 

 

5. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

 

6. Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire

Le vendeur ne sera pas tenu de livrer la commande si le paiement n’a pas été validé.

 

 

7. Livraison

 

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais de traitement et d’expédition : 2 à 4 jours ouvrés en relais PickUp.

Frais de livraison forfaitaire : 5,40€ TTC par commande.

Le vendeur n’est pas responsable des retards liés au transporteur ou des erreurs dues à une adresse incomplète ou erronée.

 

 

8. Droit de rétractation

 

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et correctement protégés.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les remboursements s’effectueront dans un délai de 14 jours après réception du retour.

⚠️ Les produits personnalisés ou réalisés sur commande spéciale ne bénéficient pas du droit de rétractation.

 

 

9. Garantie

 

Vous bénéficiez durant 2 ans de la garantie légale de conformité sans avoir à prouver que le défaut était présent au jour de la vente.

 

10. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus du Site (illustrations, textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

 

 

11. Données personnelles

 

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.

Elles ne seront pas transmises à des tiers sans accord du Client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (loi Informatique et Libertés / RGPD), en contactant lesflottardseditions@gmail.com (voir politique de confidentialité)

 

 

12. Force majeure

 

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, blocage transporteurs, etc.).

 

 

13. Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du domicile du consommateur.